Prélèvements sociaux des assurances-vie

Le Conseil constitutionnel valide l’assujettissement aux prélèvements sociaux des assurances-vie.

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Actualités - Mars

Prélèvements sociaux des assurances-vie

Mars 19

Le Conseil constitutionnel valide l’assujettissement aux prélèvements sociaux des assurances-vie.

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